Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Bienvenue sur https://www.stuffed-animals-store.com (le « Site »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site et de toute plateforme numérique affiliée, y compris les applications mobiles (collectivement, les « Services »). En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions.

1. Définitions
« Produits » désigne l'ensemble des articles disponibles à l'achat sur le Site. Les termes « nous », « notre » renvoient à Tony Old. Les termes « vous », « votre » vous désignent, l'utilisateur du Site. Les titres sont indiqués à titre indicatif uniquement.

2. Informations sur l'entreprise
Ce Site est exploité par Tony Old, entrepreneur individuel établi en France. Pour toute demande client ou juridique, contactez-nous à stuffed.animals.media@gmail.com. L'hébergement du Site est assuré par Shopify Inc. (https://www.shopify.com/contact).

3. Éligibilité et utilisation
3.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site ou y passer commande.
3.2. Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables ;
• Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ;
• Transmettre du contenu nuisible ou illicite ;
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés sans notre accord écrit.

3.3. Toute utilisation non autorisée du Site ou des Services peut entraîner la suspension de votre accès.

4. Informations produits
4.1. Nous nous efforçons de fournir des descriptions et images fidèles de nos Produits, sans pouvoir garantir une exactitude absolue en raison des différences d'affichage ou d'éventuelles erreurs typographiques.
4.2. Les Produits sont destinés à un usage personnel, non commercial. Vous vous engagez à ne pas distribuer, revendre ou exploiter commercialement les articles achetés sans notre accord écrit préalable.
4.3. Toute commande est soumise à disponibilité et confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

5. Prix et modalités de paiement
5.1. Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et s'entendent hors taxes, frais de livraison et de traitement, sauf mention contraire.
5.2. Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement acceptés sur le Site.
5.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

6. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie relative aux défauts de la chose vendue (garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil)

7. Limitation de responsabilité
7.1. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de décès causé par notre négligence, ou de fraude, ni n'affecte les garanties légales mentionnées à l'article 6.
7.2. Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de données, de revenus ou de profits.
7.3. Sous réserve de l'article 7.1, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant total payé par vous pour le Produit à l'origine de la réclamation.

8. Propriété intellectuelle
Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou utiliser notre contenu ou nos marques sans notre accord écrit préalable.

9. Confidentialité
Merci de consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et régit la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles. En utilisant le Site, vous consentez à nos pratiques de traitement des données.

10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes non exploités par nous. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont exclusivement compétents pour tout litige relatif aux présentes Conditions, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

12. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter].

13. Dispositions générales
13.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
13.2. Le fait pour nous de ne pas invoquer un manquement ne vaut pas renonciation à invoquer un manquement ultérieur.
13.3. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur.
13.4. Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »).
13.5. Toute notification doit être envoyée à stuffed.animals.media@gmail.com. Nos notifications peuvent être envoyées à l'adresse email que vous avez fournie ou publiées sur le Site.

Contact
Stuffed Animals ( Tony Old)
stuffed.animals.media@gmail.com
https://www.stuffed-animals-store.com
15 rue sarrette, 75014 Paris